CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

KLINIR®  attache la plus haute importance à la qualité du service fourni à ses clients. C’est la raison pour laquelle KLINIR®  s’engage à traiter les commandes passées auprès de ses services conformément aux modalités suivantes :

OFFRE

Les produits et prestation de services sont facturés sur la base de prix net H.T. proposés par KLINIR®  et acceptés par le client, en vigueur au jour de la commande. Sauf accord de KLINIR® , un minimum de commande est requis de 92 € H.T.  et de 900 € H.T. pour les DOM-TOM ou l’exportation sur  toute la gamme CLEAN RANGE,  KLINIR® et sur tous les produits de maintenance en aérosol ou en vrac. Pour tous les professionnels qui bénéficient de remise sur le site KLINIR, il faut impérativement respecter les conditionnements professionnels.

LIVRAISONS

KLINIR®  s’engage à livrer les produits dans les délais convenus. Cependant, si le produit n’a pas été livré à l’issue d’une période raisonnable à compter de la date de livraison prévue, la vente pourra être annulée à la demande du client.

TRANSPORT

KLINIR®  prend à sa charge le transport des produits pour la région Parisienne à partir de 230.00 € HT de commande et 460.00 € HT pour la province,  et en assume la responsabilité en cas de perte ou avarie. Ces produits sont soigneusement contrôlés et emballés avant expédition, il appartient donc au client de procéder à toutes vérifications et de prendre toutes réserves auprès du transporteur. Toute réclamation n’est  admise que pendant la huitaine qui suit la réception des marchandises. L’acheteur ou le réceptionnaire est prié de vérifier à  la réception afin de conserver son recours contre le transporteur, seul responsable. KLINIR®  s’engage à remplacer les produits en cas de réclamation justifiée.

PAIEMENT

Les conditions de paiement sont déterminées d’un commun accord entre KLINIR®  et ses clients. Les factures sont payables :
- soit au comptant sans escompte sur le montant HT pour un règlement parvenu dans les 10 jours de date de facture.
- soit à terme par traite, que le client s’engage, à réception, à nous retourner sous huitaine.
De convention expresse, le défaut de paiement d’une seule échéance entraîne :
- aux choix de KLINIR® soit l’exigibilité de toute somme restant due, quels que soient le mode et le terme de paiement initialement prévus, soit la restitution des produits aux frais du client.
-le paiement d’un intérêt à un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal, auquel s’ajoutera une indemnité pour frais de recouvrement de 5 % sur le montant des sommes exigibles, sous réserve de tout autres dus.
- autorise KLINIR®  à surseoir à de nouvelles livraisons.

RESERVE DE PROPRIETES

Les produits vendus par KLINIR® restent sa propriété jusqu’à paiement intégral (loi du 12 mai 1980) et effectif de leur prix par le client. Ce dernier s’engage donc à ne pas vendre les produits, les mettre en gage, ou y apporter une quelconque modification avant les derniers règlements. Il deviendra responsable de ces produits à compter de leur réception et devra souscrire les contrats d’assurance nécessaires garantissant les risques de perte, vol ou destruction des produits désignés.

GARANTIE

KLINIR®  s’engage à livrer des marchandises conformes aux spécificités techniques et présentant toutes les conditions de sécurité et de protection de l’environnement. KLINIR®  s’engage à informer le client par tous les moyens appropriés des conditions d’utilisation du produit et des précautions à prendre. KLINIR®  recommande à ses clients, avant de mettre le produit en oeuvre, de s’assurer qu’il convient exactement à l’emploi envisagé, en procédant au besoin à des essais préalables, les prémunissant contre les responsabilités et risques qui leurs incombent.
Si, malgré les soins apportés, le produit était reconnu défectueux ou présentait un vice apparent ou un défaut de sécurité, KLINIR®  s’engage, dans les 8 jours de la réception du produit, à prendre les dispositions nécessaires sur simple appel du client.

EXPORTATIONS

Certains produits, compte tenus de leur origine ou de leur nature, sont soumis à des réglementations nationales ou internationales restreignant l’exportation ou la réexportation. En conséquence, KLINIR®  et le client s’engagent à prendre toutes les dispositions utiles pour respecter ou faire respecter les dites réglementations.

COMPETENCES

En cas de contestation  de quelque nature que ce soit, le tribunal de Commerce de Meaux est seul compétent, à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.